M. Fred Constant, professeur des universités, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en remplacement de M. Stéphane Diémert, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 27 octobre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-29 à R. 4433-32 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Décret du 27 octobre 2011
Article 1
Article 2