JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Décision du 26 octobre 2011

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.

Article 2

A l'article 1er, au troisième alinéa du I, les mots : « chef de l'état-major » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major ».

Article 3

A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ; ».

Article 4

A l'article 7, les mots : « M. Claude CATTO, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire ».

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2011.

C. Lothion