JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 octobre 2011, une élection complémentaire d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires du Nord - Pas-de-Calais aura lieu le mercredi 15 février 2012 et, en cas de second tour, le mercredi 28 mars 2012.
Le nombre de conseillers à élire en région Nord - Pas-de-Calais lors de l'élection complémentaire prévue ci-dessus est précisé en annexe du présent arrêté.