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Arrêté du 18 octobre 2011

portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services des anciens combattants

Résumé. L'arrêté réorganise les services des anciens combattants en supprimant certaines directions, en transférant des responsabilités et en mettant à jour les listes d'organismes soutenus.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Suppression de quatre directions des anciens combattants

Résumé. Quatre directions des anciens combattants en France sont supprimées et leurs activités transférées à une autre direction.

I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Transfert de la gestion des pensions des anciens combattants

Résumé. À partir du 1er décembre 2011, la gestion des pensions pour les anciens combattants vivant à l'étranger sera assurée par le ministère de la Défense.

Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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Modification de la liste des organismes soutenus

Résumé. La liste des organismes soutenus par le service parisien de l'administration centrale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Abrogation de dispositions relatives aux anciens combattants

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et les attributions des services des anciens combattants.

(1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1 → Version 5Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Entrée en vigueur des modifications administratives

Résumé. Les changements prévus par les articles 3 et 4 de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la liste des organismes soutenus) et 4 (Suppression d'anciens arrêtés sur les services aux anciens combattants) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2011 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Arrêté du 18 octobre 2011
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Article 4
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