A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I → Version 8
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I
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Arrêté du 3 octobre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I → Version 8
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II → Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II
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Créé le 29 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011
Arrêté du 3 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4