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Arrêté du 14 octobre 2011

portant désignation du président du comité mentionné à l'article 2 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du comité des établissements employeurs

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme président d'un comité.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique) fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Nomination du président du comité des établissements employeurs

Résumé. Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est nommé président du comité des établissements employeurs.

Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des agents non titularisés) est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Arrêté du 14 octobre 2011
Article 1
Article 2