En vigueur depuis le 29 octobre 2011
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Nomination du président du comité des établissements employeurs
Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des agents non titularisés) est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
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