Créé le 29 octobre 2011
Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
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Arrêté du 14 octobre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer,
Arrête :
Créé le 29 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand