Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccination recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac et du 19 mars 2008 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin MenBvac en Seine-Maritine, dans la zone de Dieppe ;
Considérant que les infections invasives à méningocoque B en relation avec la souche clonale hyperinvasive B :14 :P1-7,16 dans les départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche constitue une menace sanitaire grave en raison de la sévérité clinique des cas et du risque de diffusion de la souche B :14 :P1-7,16 à d'autres départements français ;
Considérant que les données actualisées de la surveillance épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire dans ces trois départements montrent une circulation persistante de la souche localement en Seine-Maritime et dans la Somme avec, dans ce département, la non-extinction du foyer hyperendémique ainsi qu'une circulation de la souche depuis 2010 dans la Manche ;
Considérant que le vaccin MenBvac, développé par l'Institut norvégien de santé publique à partir d'une souche de phénotype proche B :15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B :14 :P1-7,16 et que la disponibilité des lots de ce vaccin permet de continuer à faire face à la situation épidémiologique particulière aux trois départements susmentionnés ;
Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice, risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans ce contexte particulier ;
Considérant, enfin, la nécessité d'adapter le schéma vaccinal recommandé, conformément à l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011, en vue d'assurer la meilleure protection vaccinale des populations des départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche,
Arrête :