Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du schéma de vaccination contre le méningocoque B

Résumé. Un arrêté modifie le schéma de vaccination contre le méningocoque B en ajoutant une dose et adapte les règles selon les cantons et l'âge.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccination recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac et du 19 mars 2008 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin MenBvac en Seine-Maritine, dans la zone de Dieppe ;

Considérant que les infections invasives à méningocoque B en relation avec la souche clonale hyperinvasive B :14 :P1-7,16 dans les départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche constitue une menace sanitaire grave en raison de la sévérité clinique des cas et du risque de diffusion de la souche B :14 :P1-7,16 à d'autres départements français ;

Considérant que les données actualisées de la surveillance épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire dans ces trois départements montrent une circulation persistante de la souche localement en Seine-Maritime et dans la Somme avec, dans ce département, la non-extinction du foyer hyperendémique ainsi qu'une circulation de la souche depuis 2010 dans la Manche ;

Considérant que le vaccin MenBvac, développé par l'Institut norvégien de santé publique à partir d'une souche de phénotype proche B :15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B :14 :P1-7,16 et que la disponibilité des lots de ce vaccin permet de continuer à faire face à la situation épidémiologique particulière aux trois départements susmentionnés ;

Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice, risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans ce contexte particulier ;

Considérant, enfin, la nécessité d'adapter le schéma vaccinal recommandé, conformément à l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011, en vue d'assurer la meilleure protection vaccinale des populations des départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du schéma vaccinal contre le méningocoque B

Résumé. Le schéma de vaccination contre les infections invasives à méningocoque B est modifié pour inclure quatre doses au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des recommandations de vaccination contre le méningocoque B

Résumé. La vaccination contre le méningocoque B est adaptée selon les cantons et l'âge des sujets contacts.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations de stockage et distribution de vaccins

Résumé. Les pharmacies de certains hôpitaux peuvent désormais stocker et distribuer des doses de vaccin pour la campagne contre le méningocoque B.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'information sur le vaccin méningococcique MenBvac

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé change l'information sur le vaccin méningococcique MenBvac pour les professionnels et les familles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 désigne les responsables chargés de son application dans différentes régions et institutions de santé.

Le directeur général de la santé, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie, de Picardie et de Basse-Normandie, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Arrêté du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5