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Décret n°2011-1376 du 25 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Abrogé30 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation 'Orléans' pour les vins

Résumé. Ce décret supprime l'appellation 'Orléans' pour les vins et précise où trouver les règles de cette appellation.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 avril 2011,

Décrète :

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Orléans

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Orléans' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée 'Orléans'

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Orléans' pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 7
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009Art. AOC "Orléans" : Règles de l'AOC Orléans
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. AOC "Orléans"
Abrogé30 octobre 2026

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Exécution du décret sur l'AOC Orléans

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et le publie au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au jeudi 29 octobre 2026

Décret n°2011-1376 du 25 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3