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Arrêté du 19 octobre 2011

relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des directeurs d'écoles agricoles

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2011 organise les tests pour devenir directeur dans les écoles agricoles, avec des épreuves écrites et orales.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Sélection des directeurs d'écoles agricoles

Résumé. Un groupe de personnes choisies organise des tests pour sélectionner ceux qui peuvent devenir directeurs dans les écoles agricoles.

La commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi :
― des directeurs régionaux de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt ;
― des ingénieurs ou inspecteurs généraux en fonction au MAAPRAT ;
― des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
― des inspecteurs de l'enseignement agricole ;
― des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.
La commission est composée de membres titulaires et de membres suppléants en respectant la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.
L'arrêté fixant la composition de la commission de sélection fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur les lieux des épreuves pendant la durée de celles-ci.
La commission, sur proposition de son président, établit la liste des examinateurs chargés d'émettre un avis individuel et motivé sur chaque candidature à l'issue des épreuves définies dans l'article 3 (Sélection des candidats aux emplois de direction) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Sélection des candidats pour des emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. Une commission évalue les candidats pour des postes de direction dans l'enseignement agricole et propose une liste après délibération.

La commission de sélection recueille les avis individuels et motivés sur chaque candidature et établit après délibération la proposition de liste d'aptitude soumise à l'appréciation du ministre.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011 · Dernière version le 9 février 2013

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Sélection pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. Pour devenir directeur dans l'enseignement agricole, il faut passer deux épreuves : une écrite et une orale, évaluées par quatre examinateurs. Ceux qui sont déjà directeurs n'ont pas à faire l'épreuve écrite.

Les épreuves de sélection des candidats à la liste d'aptitude aux emplois de direction consistent en :

1. Une épreuve écrite.

2. Une épreuve orale.

Chaque candidat sera évalué par un groupe de quatre examinateurs chargés à la fois de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale.

Les candidats sous statut d'emploi de direction sont dispensés de l'épreuve écrite, quel que soit le secteur d'emploi.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Description de l'épreuve écrite pour les emplois de direction

Résumé. L'épreuve écrite consiste à faire une synthèse de documents et à répondre à une question sur ceux-ci.

L'épreuve écrite a pour objet de produire à partir d'un dossier constitué de plusieurs documents, d'une part, une synthèse et d'autre part, de répondre à une question relative au dossier.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Épreuve orale pour les emplois de direction

Résumé. L'épreuve orale d'une heure évalue les connaissances et l'adaptabilité des candidats pour un emploi de direction, avec des détails dans le règlement intérieur.

L'épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure, est destinée à apprécier les connaissances et la capacité du candidat à s'adapter aux missions qui peuvent lui être confiées dans le cadre de l'emploi auquel il postule.
Les détails des épreuves et les conditions de leur déroulement sont présentés dans le règlement intérieur.

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Fonctionnement de la commission de sélection

Résumé. L'article précise que les règles de fonctionnement de la commission de sélection sont détaillées dans le règlement intérieur, qui est remis aux candidats.

Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 (Épreuve orale pour l'évaluation des candidats) et remis au candidat.

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Suppression des règles sur la commission de sélection pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2011 supprime les règles sur la commission de sélection pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2003Art. 1Arrêté du 3 décembre 2003Art. 2Arrêté du 3 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les emplois de direction

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les emplois de direction.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Arrêté du 19 octobre 2011
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