JORF n° 0235 du 9 octobre 2011

Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice

Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral

Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers

Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la prime propre au régime des plans d'épargne-logement et au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération et au taux plancher des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015

Arrêté du 30 septembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 7 octobre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 187e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination d'un expert de haut niveau

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Décret du 7 octobre 2011 portant titularisation d'un préfet

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. Spitz (Eric)

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - Mme Breslau (Marie-Lucile)

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Schwienbacher (Armin)

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 octobre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Jacquet (Laurence)