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Décret du 7 octobre 2011

portant titularisation d'un préfet

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Nomination d'un commissaire de police comme préfet

Résumé. Un commissaire de police peut devenir préfet s'il en fait la demande.

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Nomination d'un commissaire de police comme préfet

Résumé. Un commissaire de police est nommé préfet sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011, M. Patrick ESPAGNOL, commissaire divisionnaire de la police nationale, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Décret du 7 octobre 2011