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Arrêté du 3 octobre 2011

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme cinq représentants d'associations de victimes des essais nucléaires pour faire partie d'une commission de suivi.

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Nommés les représentants des victimes des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme cinq représentants d'associations de victimes des essais nucléaires français pour siéger dans une commission de suivi.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 octobre 2011, sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires :
M. Le Dreff (André), président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves ;
M. Lowgreen (Yannick), président de l'association Tamarii Moruroa ;
M. Marhic (Pierre), président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires ;
M. Oldham (Roland), président de l'association Moruroa e tatou ;
M. Sans (Jean-Luc), président de l'Association des vétérans des essais nucléaires.

Arrêté du 3 octobre 2011