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Arrêté du 3 octobre 2011

portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour donner son avis dans les affaires du Conseil d'État.

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Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé rapporteur public au Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2011, M. Vincent Daumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé à compter du 15 octobre 2011 rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.

Arrêté du 3 octobre 2011