Collège compétent en matière de déontologie de la sécurité

Sur désignation du président du Sénat :
Mme Dominique Gaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;
Me Valérie Maintrieu-Frantz, avocate ;
M. Yves Métaireau, président de l'association des maires de Loire-Atlantique, maire de La Baule.
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. René André, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Martine Anzani, magistrat honoraire à la Cour de Cassation ;
M. Jerry Sainte-Rose, conseiller d'Etat.
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour :
Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation.

Collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant

Sur désignation du président du Sénat :
Mme Véronique Cote-Millard, maire des Clayes-sous-Bois ;
M. Guy Gilbert, prêtre et éducateur spécialisé.
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
Mme Françoise Dubreuil, magistrate honoraire ;
M. Gilbert Meyer, maire de Colmar.
Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental :
M. Eric Legros, directeur d'établissement médico-social.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour :
M. Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation.

Collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité

Sur désignation du président du Sénat :
Mme Suzanne Blanc, conseillère municipale de Montigny-les-Bretonneux ;
M. Georges Othily, ancien sénateur de Guyane ;
M. Mansour Zobéri, ancien membre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
Mme Marie-Eve Aubin, président honoraire de la section sociale du Conseil d'Etat ;
Mme Françoise Laroudie, secrétaire générale de l'association L'Arche en France ;
M. Yves Michel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale.
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
Mme Claire Favre, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation.