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Décret n°2011-1251 du 7 octobre 2011

relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de règles pour les conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Ce décret crée des règles pour les conservatoires régionaux d'espaces naturels, qui aident à protéger les espaces naturels en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-11 (Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturels) ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2011,

Décrète :

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Création des articles sur les conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Un décret crée les articles D414-30 et D414-31 du Code de l'environnement pour encadrer les conservatoires régionaux d'espaces naturels.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturelsCode de l'environnementArt. D414-30 : Conditions pour obtenir l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturelsCode de l'environnementArt. D414-31 : Obligations des conservatoires régionaux d'espaces naturels
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. D414-30, Art. D414-31

En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Exécution d'un décret sur les espaces naturels

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

Décret n°2011-1251 du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2