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Arrêté du 30 septembre 2011

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

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Postes disponibles en médecine générale

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 annonce trois postes de maître de conférences en médecine générale dans plusieurs universités, avec les conditions et délais pour postuler.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, et notamment son titre II, chapitre II ;

Vu le titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 (Conditions pour enseigner la médecine générale) portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,

Arrêtent :

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Postes vacants en médecine générale

Résumé. Trois postes de maître de conférences en médecine générale sont disponibles dans les universités de Reims, Strasbourg et Paris-VI pour l'année 2011.

Les trois emplois de maître de conférences des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre de l'année 2011 et pourront être pourvus par concours dans les conditions indiquées à l'article 2 (Conditions pour postuler au concours de maître de conférences en médecine générale) : Reims, Strasbourg, Paris-VI.

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Conditions pour postuler au concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Pour passer le concours de maître de conférences en médecine générale, il faut avoir un doctorat, au moins deux ans d'expérience dans ce domaine et exercer comme médecin généraliste.

Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010.
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale.
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique (Rôles du médecin généraliste).

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Délai d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour un concours doivent être envoyés avant le 20 octobre 2011 à minuit.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 20 octobre 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Documents requis pour postuler à un concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Pour postuler à un emploi de maître de conférences en médecine générale, il faut fournir un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, des diplômes et une attestation d'inscription à l'ordre des médecins.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale), soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

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Retrait des candidatures pour un concours de médecine

Résumé. Les candidats peuvent se retirer du concours de maître de conférences en médecine générale avant le 4 novembre 2011.

Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 4 novembre 2011, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Sélection des candidats pour un concours universitaire

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche décide qui peut participer au concours pour devenir maître de conférences en médecine générale.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Envoi des documents pour les candidats au concours

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Formulaire d'inscription au concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Un formulaire pour s'inscrire au concours de professeur en médecine générale à l'université.

Fait le 30 septembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe