JORF n° 0224 du 27 septembre 2011

Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 19 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales de la société BIOBANK inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale FAST-FIX 360 de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'inscription des patchs vasculaires ALBOSURE de la société LeMaitre Vascular au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'inscription des systèmes d'implants cochléaires CONCERTO et CONCERTO PIN de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 17 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 27 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 30 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 13 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (rectificatif)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »

Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »

Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »

Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

Décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois »

Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura »

Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié

Arrêté du 8 septembre 2011 autorisant l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études" visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif

Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Bouchard (Christophe)

Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. Champagne de Labriolle (Jacques)

Décret du 26 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. Gellet (Franck)

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 20 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant réintégration pour ordre et radiation (corps des mines)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)