Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
― de M. René PECH ;
― sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence HAMEL.
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Décision du 14 septembre 2011
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de justice administrative (Code de justice administrative) ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 2 septembre 2008 et du 12 mai 2011,
Décide :
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
A compter du 1er juillet 2011 : Mme Caroline VIGUIER.
A compter du 1er septembre 2011 : Mme Dominique LEGRAND.
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Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
A compter du 1er juin 2011 : M. Grégoire KORGANOW.
A compter du 1er août 2011 : M. Michel JOUANNOT.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2011.
J.-M. Delarue
Décision du 14 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4