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Arrêté du 8 septembre 2011

autorisant l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études" visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance de diplômes par une école technique privée

Résumé. Un arrêté autorise une école parisienne à délivrer des diplômes dans le bâtiment pour quatre ans et impose des rapports annuels.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et L. 641-5 (Délivrance de diplômes par les écoles techniques privées) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école à délivrer deux diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Autorisation de délivrance de diplômes par une école spécialisée

Résumé. Une école parisienne obtient le droit de délivrer deux diplômes reconnus dans les domaines du bâtiment et des travaux publics pour une durée de quatre ans.

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études". L'autorisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Suivi des effectifs étudiants

Résumé. Les écoles doivent envoyer chaque année au ministère les chiffres d'étudiants qu'elles accueillent.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant des diplômes dans une école.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Arrêté du 8 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3