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Arrêté du 21 septembre 2011

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour les agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2011 met à jour les indemnités pour les agents travaillant à l'étranger et entre en vigueur le 1er octobre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2011 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités pour les agents à l'étranger

Résumé. Les indemnités pour les agents travaillant à l'étranger sont mises à jour.

Fait le 21 septembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Arrêté du 21 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe