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Arrêté du 19 septembre 2011

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3354862 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3354862 Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¸ ou = 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de copeaux ou de granules, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux 5 cc et 10 cc.
Granules d'os spongieux 5 cc, 7 cc et 10 cc.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3363737 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3363737 Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¹ 15 cm³ et ¸ ou = 45 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de copeaux ou de granules, supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux 25 cc.
Granules d'os spongieux 18 cc, 25 cc et 30 cc.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3325620 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3325620 Allogreffe osseuse, copeaux, granules, ¹ 45 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de copeaux ou de granules, supérieur à 45 cm³, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Copeaux d'os spongieux 50 cc et granules d'os spongieux 50 cc.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (¸ ou = 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3350752 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3350752 Allogreffe osseuse, géométrique, bloc spongieux, ¸ ou = 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme géométrique, inférieur ou égal à 15 cm³, de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Bloc spongieux 8*8*8 mm, 30*20*10 mm et 20*10*10 mm.
Disque spongieux 40*10 mm.
Coin osseux 30*30*8 mm ― 8°, 30*30*10 mm ― 10°, 30*30*12 mm ― 12° et 30*30*14 mm ― 14°.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », la nomenclature et le libellé du code 3375210 sont modifiés comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3375210 Greffon osseux, géométrique, bloc spongieux, ¹ 15 cm³, BIOBANK, Supercrit.
Greffon osseux traité par procédé Supercrit sous forme géométrique, supérieur à 15 cm³ de la société BIOBANK.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Disque spongieux 40*15 mm.
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », la rubrique de la société Biobank est remplacée par :
CODE NOMENCLATURE
  Société Biobank
  La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales complètes ou de 2 hémitêtes avec col est réalisé sur donneur vivant.
3378851 Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Supercrit de la société Biobank.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 7

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », la rubrique de la société « Biobank » est remplacée par :
CODE NOMENCLATURE
  Société Biobank
  La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution de chlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales incomplètes ou hémitêtes est réalisé sur donneur vivant.
3383384 Tête fémorale, incomplète ou hémitête, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale incomplète ou hémitête traitée par procédé Supercrit de la société Biobank.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.

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Article 8

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Article 9

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 19 septembre 2011
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