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Arrêté du 13 septembre 2011

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Mise à jour des règles pour la sécurité des bateaux

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les feux de signalisation et les appareils de navigation sur les bateaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 (Certification des équipements et logiciels pour la sécurité de la navigation) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Modification des annexes pour le matériel de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 3 et 4 d'un précédent arrêté par de nouvelles annexes pour les feux de signalisation et les appareils AIS Intérieur.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des sociétés habilitées pour les appareils de navigation

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les appareils de navigation comme les radars.

Fait le 13 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transport :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe