Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A222-1 > >
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1 modifié
JORF n°0224 du 27 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011
La ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 septembre 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige