Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fédérations sportives concernées par les agents sportifs
Résumé. La liste des fédérations sportives devant créer une commission des agents sportifs et désigner un délégué est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A222-1 : Liste des fédérations avec commission des agents sportifs
- Code du sport.Art. A222-1
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