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Code du sportArt. A222-1 → Version 1
- Code du sport.Art. A222-1
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Arrêté du 19 septembre 2011
fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif
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La ministre des sports,
Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France) ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 septembre 2011,
Arrête :
Créé le 28 septembre 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige