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Arrêté du 19 septembre 2011

fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des obligations pour les fédérations sportives

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 met à jour la liste des fédérations sportives qui doivent créer une commission des agents sportifs et désigner un délégué.

La ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 septembre 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des fédérations sportives concernées par les agents sportifs

Résumé. La liste des fédérations sportives devant créer une commission des agents sportifs et désigner un délégué est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2