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Arrêté du 20 septembre 2011

relatif à l'inscription des patchs vasculaires ALBOSURE de la société LeMaitre Vascular au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1, « A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (¸ ou = 20 cm²) », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société LeMaitre Vascular (LeMaitre)
3283197 Patch vasculaire, dérivés animal, ¸ ou = 20 cm², LeMaitre, ALBOSURE.
Patch vasculaire ALBOSURE-BOVIN.
La prise en charge des sténoses vasculaires périphériques (notamment le trépied fémoral) et des sténoses carotidiennes.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2016.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1, « B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (¹ 20 cm²) », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société LeMaitre Vascular (LeMaitre)
3277015 Patch vasculaire, dérivés animal, ¹ 20 cm², LeMaitre, ALBOSURE.
Patch vasculaire ALBOSURE-BOVIN.
La prise en charge des sténoses vasculaires périphériques (notamment le trépied fémoral) et des sténoses carotidiennes.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2016.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4