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Arrêté du 20 septembre 2011

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2011 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 1er octobre 2011 :
Au tribunal administratif de Montpellier : M. Lafon (Nicolas).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 1er octobre 2011 :
Au tribunal administratif de Montpellier : Mme Baux (Anne).

Arrêté du 20 septembre 2011