Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7, R. 165-2, R. 165-5, R. 165-6 et R. 165-10 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 décembre 2010 attribuant au produit « EXOGEN 4000+ » un service rendu insuffisant pour son renouvellement d'inscription ;
Vu le courrier de l'administration en date du 29 juin 2011 adressé à la société Smith & Nephew lui signifiant son intention de radier le générateur d'ultra-sons pulsés de basse intensité « EXOGEN 4000+ » au motif du service rendu insuffisant ;
Vu la réponse de la société Smith & Nephew en date du 29 juillet 2011 ;
Considérant que l'administration a décidé de s'approprier l'avis susvisé de la CNEDIMTS et de radier en conséquence le produit « EXOGEN 4000+ » de la liste des produits et prestations remboursables en raison de son service rendu insuffisant, conformément aux articles R. 165-2, R. 165-5 et R. 165-6 du code de la sécurité sociale aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste,
Arrêtent :
Au titre Ier, au chapitre 1er, section 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, est radié le produit suivant :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------| |1197743|Générateur d'ultrasons pulsés, SMITH, EXOGEN 4000+.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne