JORF n° 0132 du 8 juin 2011

Décision du 1er juin 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément de l'association Bécassiers de France

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura)

Arrêté du 27 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 1er juin 2011 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2011 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 4 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Arrêté du 27 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 30 mai 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France vétérinaire »

Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie théorique, physique et analytique »

Arrêté du 7 juin 2011 portant délégation de signature d'actes relatifs aux instruments financiers

Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 4 juin 2011 relatif à l'épreuve de lecture critique d'articles scientifiques organisée dans le cadre des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2011-2012

Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance

Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 16 mai 2011 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage

Arrêté du 27 mai 2011 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2010 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2010 »

Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 30 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne

Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lievre (Pierre) (rectificatif)

Décret du 6 juin 2011 portant élévation (magistrature)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mai 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 31 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mai 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (administration centrale)