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Arrêté du 24 mai 2011

modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'un autre arrêté de 2010 et demande aux responsables de l'éducation de l'appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les annexes d'un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexes
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexes

En vigueur depuis le 9 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2011 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 30 juin 2011 sur le site : http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2011

Arrêté du 24 mai 2011
Article 1
Article 2