JORF n°0132 du 8 juin 2011

Décision du 1er juin 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 16 décembre 2010 modifiée portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Article 1

Le II de l'article 1er de la décision du 16 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ; ».
  2. Les 4 et 4.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 4. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 30 juin 2011 ;
    4.1. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 1er juillet 2011. »
  3. Le C, comprenant les 5 et 6, est supprimé.
  4. Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. M. le commissaire colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, jusqu'au 3 juillet 2011 ; ».
  5. Après le 7, il est inséré un 7.1 ainsi rédigé :
    « 7.1. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat des éléments français au Tchad, à partir du 4 juillet 2011 ; ».
  6. Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8. M. le commissaire capitaine Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

J.-M. Coffin