La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, L. 6351-1 et L. 6351-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 211-3, D. 212-1, D. 222-1, D. 231-1, D. 241-1 et D. 242-1 ;
Vu le décret n° 70-121 du 29 janvier 1970 portant modification des articles D. 222-1 et D. 222-2 du code de l'aviation civile et classement d'aérodromes de catégories A, B, C, D et E destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'administrations de l'Etat ou agréés à usage restreint ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1954 portant affectation d'aérodromes ;
Vu la demande du président de la communauté de communes du Val de la Cuisance en date du 7 août 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 27 avril 2011,
Arrête :
L'aérodrome d'Arbois (Jura) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
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L'arrêté du 1er avril 1988 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Arbois est abrogé. Les mots : « Arbois (Jura) » dans l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1954 portant affectation d'aérodromes sont supprimés.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach