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Arrêté du 27 mai 2011

portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture définitive de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine

Résumé. L'aérodrome de Romilly-sur-Seine ferme définitivement le 1er août 2011 et est retiré de la liste des aérodromes autorisés.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) et L. 6351-2 (Plan de servitudes aéronautiques de dégagement) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 (Création des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes), D. 222-1 (Classification des aérodromes en France), D. 231-1 (Procédure de création des aérodromes), D. 241-1 (Création d'une commission pour les servitudes aéronautiques) et D. 242-1 (Accès aux propriétés privées pour des études d'aviation civile) ;

Vu le décret n° 70-121 du 29 janvier 1970 portant modification des articles D. 222-1 (Classification des aérodromes en France) et D. 222-2 (Classement des aérodromes d'outre-mer) du code de l'aviation civile et classement d'aérodromes de catégories A, B, C, D et E destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'administrations de l'Etat ou agréés à usage restreint ;

Vu la demande du président de la communauté de communes des Portes de Romilly en date du 24 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 27 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine

Résumé. L'aérodrome de Romilly-sur-Seine est fermé et retiré de la liste officielle des aérodromes autorisés.

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Suppression des règles de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2011 supprime les règles concernant l'aérodrome de Romilly-sur-Seine.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine

Résumé. L'aérodrome de Romilly-sur-Seine ferme ses portes le 1er août 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Application d'un arrêté fermant un aérodrome

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui ferme l'aérodrome de Romilly-sur-Seine.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 27 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4