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Arrêté du 16 mai 2011

relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les entrepôts fiscaux d'huiles minérales

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2011 met à jour les règles pour les entrepôts fiscaux stockant des huiles minérales, notamment sur les instruments de mesure et les documents à fournir aux douanes.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles 158 A (Définition et exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers) à 158 C (Exonération fiscale pour les pertes de produits pétroliers) du code des douanes ;

Vu le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes, modifié par le décret n° 98-374 du 14 mai 1998 ;

Vu le décret n° 99-767 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2001 pris en application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage,

Arrête :

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Modification des règles pour les entrepôts fiscaux de stockage

Résumé. Les règles pour les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales sont mises à jour, notamment sur les instruments de mesure et les documents à fournir aux douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2011

Arrêté du 16 mai 2011
Article 1
Article 2