Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du destinataire des choix d'épreuves ou stages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les demandes de compensation
- Arrêté du 27 avril 2010Art. 1
1 version
1 modifié