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Arrêté du 27 mai 2011

modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de responsabilités dans les professions médicales

Résumé. Un arrêté de 2011 transfère certaines responsabilités du ministre de la santé au directeur général du Centre national de gestion, notamment pour les choix et épreuves d'aptitude des professions médicales.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2010 (Conditions d'exercice des professionnels de santé étrangers) fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrêtent :

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Modification du destinataire des choix d'épreuves ou stages

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion remplace le ministre chargé de la santé pour recevoir le choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsables de l'épreuve d'aptitude pour les professions médicales

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion remplace le ministre chargé de la santé pour organiser l'épreuve d'aptitude et désigner les jurys pour les professions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3