Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ».
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L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 euros. »
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Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le chef de service,
D. Litvan