La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2009 par l'association Bécassiers de France, dont le siège social est situé 64, rue Gambetta, Boreaux (33200), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis favorables du préfet de Gironde, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;

Considérant que l'association Bécassiers de France remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 (2°) du code de l'environnement en ce que ses activités statutaires contribuent à la gestion de la faune par la protection de l'espèce Scolopax rusticola ― bécasse des bois ― et de son biotope, à la gestion de sa population, et que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature et de gestion de la faune sauvage, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association Bécassiers de France œuvre pour la protection de l'environnement en ce qu'elle consacre essentiellement son activité à la protection de la bécasse des bois dans un objectif de préservation de la pérennité de cette espèce ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes (art. R. 141-2 [1° et 4°]),

Arrête :

Fait le 26 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils