Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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3 modifiés
JORF n°0132 du 8 juin 2011
Arrêté du 15 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,
Arrête :
Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour