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Arrêté du 15 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

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Modification du titre professionnel d'orthoprothésiste

Résumé. Un arrêté change le nom du métier d'orthoprothésiste en agent technique prothésiste et orthésiste, et met à jour les règles de formation pour ce métier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'orthoprothésiste

Résumé. Le titre professionnel d'orthoprothésiste est remplacé par celui d'agent technique prothésiste et orthésiste, avec des unités de formation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2011

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Mise à jour des informations pour l'enregistrement de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 juin 2011

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Fabrication d'appareils orthopédiques

Résumé. Un prothésiste et orthésiste fabrique des appareils pour aider les gens à marcher ou bouger mieux, en suivant des règles strictes.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe