JORF n° 0088 du 14 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 31 mars 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 31 mars 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Dizier dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative d'union d'économie sociale SA UES HABITAT PACT

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'union d'économie sociale REHABAIL

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'association PACT des Landes Habitat et Développement

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'association PACT H & D BEARN BIGORRE

Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'association PACTIMMO

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 11 avril 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2011-389 du 12 avril 2011 portant modification du code des assurances et modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société des grands projets

Arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la Société de distribution de chaleur de Firminy à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la SNC Dalkia Investissement à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Arrêté du 4 avril 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 11 février 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 1er mars 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décision du 25 mars 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 5 avril 2011 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant respectivement sur le contrat annexé à l'accord interprofessionnel, sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2011 et sur le champ d'application de l'accord interprofessionnel

Arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche au merlu

Arrêté du 11 avril 2011 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace

Décision du 5 avril 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2011 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 mars 2011 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Décret du 12 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme Joder (Mélanie)