JORF n°0088 du 14 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SNC MSE Le Champ vert, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieuxdits Le Moulin de la Folie, Le Gros Chêne, Plan Maly, Moulin Macrez et La Couture, 60210 Sommereux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.