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Modification de l'arrêté du 4 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 13
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 433-1 (Formation obligatoire pour les conducteurs de transports exceptionnels), R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires) et R. 433-17 (Accompagnement des transports exceptionnels) à R. 433-20 (Attestation obligatoire pour les conducteurs d'accompagnement des transports exceptionnels) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 16
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 juin 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 30 juin 2011 au plus tard.
1 version
En vigueur depuis le 30 juin 2011
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli