Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 13 > >
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JORF n°0088 du 14 avril 2011
Arrêté du 4 avril 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 433-1, R. 433-1 à R. 433-6 et R. 433-17 à R. 433-20 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 16 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 30 juin 2011 au plus tard.
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Article 4
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli