JORF n°0088 du 14 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la société COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,20 MW, localisée cogénération des Bonnettes, 108, avenue Winston-Churchill, 62000 Arras.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.