JORF n°0088 du 14 avril 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 février 2011,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION
de spécialité | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-----------------------------------------------|-------------------------|-------------------------|--------|-----------------| |PASER 4 g, granulés gastro-résistants en sachet|Laboratoire LUCANE PHARMA|Laboratoire LUCANE PHARMA|9321734 |PASER 4G GLE SACH|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma