JORF n° 0062 du 15 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 3 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau

Arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »

Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 2 mars 2011 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de postes au titre de l'année 2011 d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-268 du 14 mars 2011 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de SNPE Matériaux Energétiques

Arrêté du 11 mars 2011 portant reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers au marché géré par la société BlueNext SA

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 21 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'extension des indications du système neuromodulateur des racines sacrées (S3) implantable INTERSTIM de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2011 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mille bornes »

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et relatif à l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 11 mars 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décision du 1er février 2011 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 3 mars 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 7 mars 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 21 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 28 février 2011 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux