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Arrêté du 7 mars 2011

portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un juge pour un tribunal spécialisé

Résumé. Un juge est prolongé pour trois ans dans son rôle de chef d'un tribunal spécialisé dans les conflits liés aux incapacités.

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Renouvellement du président d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un juge est reconduit pour trois ans à la tête d'un tribunal spécialisé dans les litiges liés aux incapacités.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Christian Dessens est renouvelé à compter du 24 février 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

Arrêté du 7 mars 2011