JORF n°0062 du 15 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Christian Dessens est renouvelé à compter du 24 février 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.