Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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1 modifié
JORF n°0062 du 15 mars 2011
Arrêté du 17 février 2011
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre