Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011

relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

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Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Résumé. La loi durcit les peines pour ceux qui utilisent, financent ou aident à répandre des armes très dangereuses.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2011-266

(

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

)

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

La loi durcit les peines pour ceux qui utilisent, financent ou aident à répandre des armes très dangereuses.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1652 ; Rapport de M. Michel Voisin, au nom de la commission de la défense, n° 2820 ; Discussion et adoption le 25 novembre 2010 (TA n° 564). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 133 (2010-2011) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 211 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 212 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA n° 69, 2010-2011).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS
TITRE V : DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS COMME ACTE DE TERRORISME
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES