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Arrêté du 2 mars 2011

portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des épreuves pour l'examen d'accès au stage de mandataire judiciaire en 2011

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2011 fixe les dates des épreuves pour l'examen d'accès au stage de mandataire judiciaire en 2011.

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Dates de l'examen d'accès au stage de mandataire judiciaire en 2011

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2011 fixe les dates des épreuves pour l'examen d'accès au stage de mandataire judiciaire en 2011.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mars 2011, la session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2011 est ouverte aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu du 10 au 14 octobre 2011.
L'épreuve orale aura lieu du 12 au 14 décembre 2011.
Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'article A. 812-4 du code de commerce (Conditions pour postuler à l'examen de mandataire judiciaire), au plus tard le 10 juillet 2011.

Arrêté du 2 mars 2011