Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2011

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la gestion financière dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté change un autre pour supprimer une gestion financière dans l'armée de terre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie financière dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer une régie de recettes et d'avances dans l'armée de terre.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011 et pour effet au 1er avril 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est à Lyon est supprimée.

Arrêté du 3 mars 2011