JORF n°0062 du 15 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011 et pour effet au 1er avril 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est à Lyon est supprimée.