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Arrêté du 9 mars 2011

portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Nomination d'un administrateur civil comme membre suppléant

Résumé. Un administrateur civil est nommé comme membre suppléant dans un conseil qui supervise les tribunaux administratifs.

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Nomination d'un membre suppléant au Conseil supérieur

Résumé. Un administrateur civil est nommé membre suppléant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2011, M. CRUSSON (Laurent), administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme DEANA-COTE (Marie-Aimée).

Arrêté du 9 mars 2011