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Arrêtés préfectoraux pour le remembrement et l'aménagement foncier

Résumé. La liste des arrêtés préfectoraux pour des opérations de remembrement et d'aménagement foncier dans plusieurs départements français.

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Arrêtés préfectoraux pour l'aménagement foncier

Résumé. L'article liste les arrêtés préfectoraux concernant des opérations de remembrement, d'aménagement foncier agricole et forestier dans plusieurs départements français.

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
CALVADOS  
MAGNY-LA-CAMPAGNE ; VIEUX-FUME 13/09/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
VENDEUVRE ; SAINT-PIERRE-SUR-DIVES ; THIEVILLE ; FIERVILLE-BRAY ; CONDE-SUR-IFS ; PERCY-EN-AUGE ; MEZIDON-CANON ; CESNY-AUX-VIGNES-OUEZY ; AIRAN.  

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 8 juillet 1998

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
MANCHE  
PIERREVILLE 17/08/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD ; LE ROZEL ; SURTAINVILLE.  

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 13 décembre 2005

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
MARNE  
VERT-TOULON ; VAL-DES-MARAIS ; LOISY-EN-BRIE ; GIVRY-LES-LOISY ; BEAUNAY ; ETRECHY 11/10/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
COIZARD-JOCHES.  

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
du 2 décembre 2005

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
MEURTHE-ET-MOSELLE  
PIERRE-LA-TREICHE 14/02/2011
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE BICQUELEY.  

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 22 décembre 2005

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
DEUX-SÈVRES  
BRESSUIRE ; BRETIGNOLLES ; NUEIL-LES-AUBIERS 31/08/2010

Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 27 janvier 2003

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
YONNE  
NUITS-SUR-ARMANCON 26/01/2011
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
VILLIERS-LES-HAUTS.  

Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er février 1999
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
AISNE  
GUNY ; PONT-SAINT-MARD 27/08/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
TROSLY-LOIRE ; EPAGNY ; CRECY-AU-MONT ; COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE ; CHAMPS.  

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : aménagement foncier forestier

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
BAS-RHIN  
SCHERWILLER 26/11/2010

Arrêtés préfectoraux prononçant
la clôture des opérations : remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
AISNE  
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE 26/08/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
VADENCOURT ; SEBONCOURT ; NOYALES ; MONTIGNY-EN-ARROUAISE ; GROUGIS ; ETAVES-ET-BOCQUIAUX.  
EPIEDS 21/09/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
CHARTEVES ; BEZU-SAINT-GERMAIN ; BEUVARDES.  
CÔTE-D'OR  
PUITS 20/09/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
VILLAINES-EN-DUESMOIS ; COULMIER-LE-SEC.  
HAUTE-GARONNE  
LATOUE 05/11/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
SEPX ; SAINT-MARCET.  
HAUTE-LOIRE  
BLESLE 17/01/2011
Arrêté clôturant les opérations pour M. CHAZAL et la commune pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
LOIRE-ATLANTIQUE  
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 31/12/2010
LOZÈRE  
LES MONTS-VERTS 02/09/2010
MAINE-ET-LOIRE  
CONCOURSON-SUR-LAYON 24/09/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
TANCOIGNE ; NUEIL-SUR-LAYON ; SAINT-GEORGES-SUR-LAYON ; DOUE-LA-FONTAINE.  
MANCHE  
SAINT-FROMOND 11/08/2010
MEUSE  
SIVRY-SUR-MEUSE 17/12/2010
MORBIHAN  
INGUINIEL 31/08/2010
NORD  
FLAUMONT-WAUDRECHIES 11/10/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
AVESNELLES ; BAS-LIEU ; SEMERIES.  
PAS-DE-CALAIS  
FLEURY ; MONCHY-CAYEUX 12/05/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
WAVRANS-SUR-TERNOISE ; TENEUR ; PIERREMONT ; HERNICOURT ; HESTRUS ; ERIN ; BERMICOURT ; ANVIN  
BRIMEUX 02/11/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
LESPINOY ; BOISJEAN ; BEAUMERIE-SAINT-MARTIN.  
BAS-RHIN  
OLWISHEIM 08/10/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
ECKWERSHEIM.  
DUTTLENHEIM ; DUPPIGHEIM 21/12/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
INNENHEIM ; BLAESHEIM ; ALTORF.  
FRIEDOLSHEIM ; SAESSOLSHEIM 23/12/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
FRIEDOLSHEIM.  
SAONE-ET-LOIRE  
CHAROLLES ; VIRY ; VENDENESSE-LES-CHAROLLES 09/12/2010
VENDÉE  
LA ROCHE-SUR-YON ; NESMY ; AUBIGNY ; LES CLOUZEAUX 25/11/2010
Arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier sur la commune des Clouzeaux pour MM. Ferdinand et René MAINDRON et le GAEC La Grange et autres

Arrêtés préfectoraux prononçant
la clôture des opérations : réorganisation foncière

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) DATE DE L'ARRÊTÉ
CHARENTE-MARITIME
FONTENET 28/09/2010
avec extension sur la (les) commune(s) de :  
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP ; VARAIZE.  
CHER  
CHATEAUMEILLANT 27/09/2010
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