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Arrêté du 3 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités des conservateurs de bibliothèques

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les indemnités des conservateurs de bibliothèques et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques,

Arrêtent :

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Mise à jour des taux d'indemnité des conservateurs

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité des conservateurs sont mis à jour et convertis en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2011 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

R. Gintz

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Article 2